(NEWSManagers.com) - Deutsche Bank et DWS restent sous la surveillance du Département américain de la Justice (DoJ) sur leurs déclarations en matière d'ESG (environnement, sociale et gouvernance). Cette surveillance fait suite aux allégations de greenwashing faites au début de l'année dernière par une ancienne employée de la filiale de gestion d'actifs cotée de Deutsche Bank, DWS. C'est ce que révèle la publication du rapport annuel de DWS pour l'exercice 2021. Ces allégations de la part de son ancienne responsable de la durabilité avaient déclenchées une enquête de la part du DoJ ainsi que du régulateur allemand la Bafin.
DWS assure avoir réalisé en 2021 une collecte nette de 18,9 milliards d'euros sur ses produits ESG (sur une collecte totale de 48 milliards) et que ceux-ci représentent 115 milliards d'euros d'encours à fin 2021, sauf qu'il ne donne plus de base de comparaison avec l'année 2020, année incriminée par l'ancienne employée. A l'époque, le groupe assurait que la moitié de ses encours gérés étaient ESG. Le chiffre a donc été sévèrement dégonflé pour 2021, les 115 milliards d'encours ESG représentant un peu plus de 10% de ses encours gérés. Dans son rapport DWS dit aussi avoir mis en place une nouvelle échelle de classification de ses produits ESG et de s'être surtout concentré sur sa cohérence avec la réglementation européenne sur la durabilité dite SFDR. Ses produits dits ESG seront avant tout conformes aux articles 8 et 9 de la réglementation européenne mais il évoque aussi le standard international Global Sustainable Investment Alliance (GSIA) pour les produits non européens. Ce processus de reclassification est baptisé "smart integration". Il vise à mettre en place la nouvelle échelle ESG et cessera d'exister en 2022, indique le groupe .
Dans le rapport annuel, DWS reconnait aussi que le DoJ lui a très récemment fait part - le 28 février 2022- de sa conclusion selon laquelle sa maison-mère Deutsche Bank avait violé un accord de poursuite différé (deferred prosecution agreement ou DPA) en raison de la déclaration trop tardive par Deutsche Bank des allégations faites par son ancienne employée. Deutsche Bank "a donc accepté avec le DOJ de prolonger un mandat de surveillance existant et respecter les conditions d'un DPA antérieur jusqu'en février 2023 afin de permettre au contrôleur de justice de certifier la mise en œuvre par Deutsche Bank des contrôles internes correspondants", écrit le rapport annuel.
Lancement d'une analyse externe indépendante
On y apprend également que "les régulateurs et les tribunaux de l'Union européenne ont renforcé leur surveillance concernant la protection des clients particuliers, notamment en matière de validité et de transparence des clauses des contrats types et sur l'indemnisation des dommages mis en avant", explique le rapport annuel.
DWS explique que son conseil de surveillance a commencé à évoquer ces allégations lors de sa réunion du 19 avril 2021 et que depuis, elles ont été à l'ordre du jour de toutes les réunions "extraordinaires". Le groupe a "immédiatement lancé (...) une analyse externe indépendante et un contrôle de plausibilité des allégations par une société tierce ", explique le rapport annuel. Il assure que cette analyse "n'a pas identifié de faute de la part de la direction générale ou des employés de la société" mais que " afin d'assurer un suivi étroit et efficace de la gestion de l'affaire ESG par le directoire, en particulier en ce qui concerne les demandes d'information des autorités américaines et allemandes, nous avons mis en place un sous-comité dédié et temporaire au troisième trimestre, qui tient le conseil de surveillance constamment informé de ses travaux".
Richard I. Morris, Jr, Ute Wolf et Said Zanjani ont été nommés membres du sous-comité, Karl von Rohr en étant le président. En février 2022, le mandat du sous-comité a été élargi pour inclure l'évaluation de l'utilisation des systèmes de communication électronique par le directoire et, dans ce contexte, Bernd Leukert a été nommé membre supplémentaire du sous-comité. Le directoire et les conseillers juridiques désignés font rapport au sous-comité sur une base hebdomadaire et selon les besoins. "À ce stade, aucune question spécifique qui nécessiterait une inspection séparée par le conseil de surveillance ou qui donnerait lieu à une intervention ne s'est matérialisée", affirme DWS.
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